Le président d'une association d'insertion donne, conformément aux statuts de l'association, délégation au directeur général en matière de gestion administrative. Aux termes de la délégation, il est prévu que le directeur dispose pour ce faire de tous les moyens nécessaires, qu'il a autorité sur l'ensemble du personnel employé par l'association et qu'il est responsable des éventuels manquements des salariés qui lui sont directement rattachés.
Le directeur général licencie un salarié pour faute grave. Ce dernier porte le contentieux devant les prud'hommes pour divers motifs.
Procédant à l'interprétation des termes de la délégation la cour d'appel en déduit qu'elle ne comporte pas le pouvoir de licencier. Conséquence : le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
L'association forme un pourvoi en cassation, contestant cette interprétation. Elle ajoute que le conseil d'administration de l'association a ratifié le licenciement, puisque dans une décision ultérieure il a confirmé que la délégation de pouvoir comprenait bien le pouvoir de recruter ou de licencier des salariés.
Sans succès : la Cour de cassation confirme que le licenciement notifié par le directeur général dépourvu de pouvoir est injustifié. L'association est condamnée à indemniser le salarié ainsi licencié.
A noter : En principe, seul le président peut licencier un salarié de l'association. Les statuts ou une délégation de pouvoirs peuvent toutefois confier au directeur le pouvoir de mettre fin au contrat de travail d'un salarié. Encore faut-il que la délégation soit suffisamment explicite, comme le rappelle cette nouvelle décision. À noter également qu'une ratification a posteriori est sans effet sur la validité du licenciement.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Associations n° 57740
