Articles
Sont présentées ci-après les problématiques de renégociation de loyers issues : de la foire aux questions du 5 juin 2020 de la CNCC et du CSOEC (5e édition) ; des recommandations du Collège de l’ANC du 18 mai 2020 et complétées de nos avis.
L’ANC a publié le 24 juillet dernier un projet de règlement ayant pour objet de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes : définition du résultat exceptionnel ; suppression de certains modèles de bilan et de compte de résultat ; suppression des transferts de charges ; mise à jour du plan de comptes… Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2020.
Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
Baisse des impôts de production, incitation fiscale à la réévaluation des bilans, poursuite de la réforme de la fiscalité des véhicules... le projet de loi de finances pour 2021 vient d'être présenté en conseil des ministres. Tour d'horizon des principales mesures fiscales.
Epargne salariale : quels prélèvements fiscaux et sociaux ?
Nous présentons ci-dessous le régime fiscal et social des différents dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement et plans d'épargne (PEE, PEI et Perco).
Cession de droits sociaux : des anomalies comptables ne suffisent pas à établir le dol
L'administration précise que l'exonération Dutreil est maintenue lorsque, dans le cadre de la technique de transmission d'entreprise familiale dénommée « Family Buy Out », chaque enfant donataire apporte ses titres à son propre holding.
Exonération Dutreil : une précision administrative bienvenue dans le cadre d'un Family Buy Out
L'administration précise que l'exonération Dutreil est maintenue lorsque, dans le cadre de la technique de transmission d'entreprise familiale dénommée « Family Buy Out », chaque enfant donataire apporte ses titres à son propre holding.
Litiges portés devant des juridictions civiles : quand traduire les conséquences en résultat ?
Depuis 2020, les décisions de justice rendues par les juridictions civiles de 1re instance sont exécutoires de droit, sauf exceptions prévues par les textes, alors qu’elles n’étaient jusqu’alors exécutées, à titre provisoire, que lorsque le juge l’ordonnait. Quelles sont les conséquences comptables et fiscales de ce renversement de principe ?
Nullité du testament en faveur d’une infirmière rédigé avant le diagnostic de la maladie
L’incapacité de recevoir un legs est applicable au testament en faveur d’une infirmière rédigé avant le diagnostic de la maladie dont est décédé le disposant.
Activité partielle et monétisation des jours de repos : quel régime social ?
Le réseau des Urssaf considère que la somme correspondant aux jours de repos monétisés ajoutée à l'indemnité d'activité partielle est soumise au régime social des salaires pour la part excédant 3,15 smic.
Dans le cadre d’une réduction de capital motivée par des pertes, le montant de la réduction de capital excédant les pertes à apurer est comptabilisé comme une réduction de capital non motivée par des pertes, sauf si la société considère qu’elle anticipe les pertes à venir.
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Saisie et cession sur salaire : quelles limites à respecter ?
Les créanciers des salariés peuvent obtenir paiement de leur créance en se faisant verser par l'employeur les rémunérations dues. Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire est protégé à double titre : une partie est incessible et insaisissable, une procédure spéciale doit être suivie.
Charges sur salaires : quel traitement comptable pour les aides exceptionnelles ?
Face à la crise du Covid-19, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 a institué différentes mesures exceptionnelles (exonération, aide au paiement, remise partielle, plan d’apurement) visant à pallier les difficultés des employeurs dans l’apurement de leurs dettes sociales. Dans la plupart des cas, l’aide est à comptabiliser, à notre avis, au crédit des comptes de charges sociales.
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le troisième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,17 %.
Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le projet d’état liquidatif du régime matrimonial lors d’un divorce ne suffit pas pour caractériser le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
Créances rattachées à des titres de participation : quand les déprécier ?
Les créances rattachées à des participations doivent-elles être dépréciées avant que les titres aient été totalement dépréciés ou après ? À cette question et en l’absence de règles comptables spécifiques, la CNCC précise que l’ordre de dépréciation dépend de la situation.
Coronavirus (Covid-19) : conséquences sur les majorations pour retard de déclaration ou de paiement
De nombreuses entreprises ont dû reporter leurs déclarations fiscales ou le paiement de leurs impôts. Ces reports sont-ils susceptibles d’entraîner des majorations ?
La nouvelle assurance-prospection de Bpifrance Assurance Export : quels changements comptables ?
Le contrat d’assurance conclu entre une entreprise et Bpifrance Assurance Export se décompose en 3 périodes, une « période de prospection » au cours de laquelle Bpifrance prend en charge une partie des frais engagés, une « période de franchise », puis une « période de remboursement » au cours de laquelle l’entreprise reverse tout ou partie des indemnités perçues. L’éventuel reliquat non remboursé à l’issue d’un contrat devient une subvention pour l’entreprise. À quelle date le produit doit-il être enregistré ?
Témoignage d'expert : les conseils d'Audrey Berkovics pour réduire les risques de redressement
Audrey Berkovics est expert métier chez Francis Lefebvre e-Compliance. Au plus près des besoins des utilisateurs de notre soltion d'audit de TVA, elle partage ses conseils d'experte en réduction des risques de redressement.
Glossaire de la compliance : les notions incontournables de la conformité comptable et fiscale
De nombreux acronymes gravitent autour de la conformité, parmi eux, une PAF, une DEB ou encore un FEC. Avec le glossaire de la compliance, vous retrouverez de nombreuses définitions indispensables concernant la comptabilité et la fiscalité.
Retrouvez toutes nos informations ici
Vidéos
Facture électronique : pourquoi TPE/PME et experts-comptables ont tout à y gagner ?
L’obligation pour les TPE/PME d’adopter la facture électronique approche (entre 2023 et 2025). Quels intérêts les entreprises ont-elles à passer à la facture électronique sans attendre ? Comment cette facture peut-elle aider les cabinets comptables à évoluer vers de nouveaux services à destination de leurs clients ? Eléments de réponse avec Pierre Conerardy, Product Marketing Manager ECMA et Chef de produit de jefacture.com.
Etre au plus près des besoins de ses clients, se différencier des autres cabinets, recruter de nouveaux talents... Pour Alexis Slama, fondateur de Booster Digital, mettre en place une stratégie marketing & communication au sein d'un cabinet comptable est un atout indéniable pour répondre à ces questions et, ainsi, développer son activité.
INFO/INTOX : L'obligation de conseil de l'expert-comptable
Tordre le cou aux idées reçues, chasser l'à-peu-près, conforter ses connaissances... La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (3 min), faites le point sur l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert-comptable avec Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne.
INFO/INTOX : L'obligation de conseil de l'expert-comptable (épisode 2)
Tordre le cou aux idées reçues, chasser l'à-peu-près, conforter ses connaissances... La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (3.20 min), faites le point sur l’étendue de l’obligation de conseil de l’expert-comptable avec Laurent Montant, Rédacteur en chef de La Quotidienne et Angeline Doudoux, journaliste.
La Data : levier de croissance pour les professionnels du chiffre et du droit ?
A l’heure où la digitalisation des études, offices et cabinets s’impose comme une nécessité, la data pourrait-elle constituer un levier de croissance pour les professionnels du chiffre et du droit ? Benjamin Jean, président d’Open Law et Dan Kohn, directeur de la prospective chez Septeo livrent leur point de vue.
Retrouvez toutes nos vidéos ici
Livres Blancs
Quelles sont les opportunités de la compliance pour les experts-comptables ?
La compliance touche tous les domaines. Pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes, cela représente un océan de nouvelles possibilités. Découvrez les opportunités de la compliance - la conformité - pour les cabinets d'expertise-comptable dans ce livre blanc.
Retrouvez tous nos livres blancs ici
Retrouvez-vous au Congrès virtuel des Experts-comptables du 30/09 au 2/10 pour découvrir nos offres spéciales, les nouveautés et échanger avec nos spécialistes
Vous souhaitez accéder au Congrès ?RDV sur le site
Envie de découvrir nos offres spéciales ?RDV sur notre page dédiée
