Loi de finances pour 2024 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2024 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.
Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.
Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en matière de TVA
La loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures en matière de TVA. Nous présentons ci-après brièvement les principales d’entre elles.
Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en matière de contrôle fiscal
Tour d'horizon des principales mesures intéressant le contrôle fiscal figurant dans la loi de finances pour 2024.
Tandis qu'une nouvelle catégorie de JEI, dénommée « jeune entreprise de croissance », est créée à compter du 1er janvier 2024, l'exonération d'impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les JEI est réservée aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2023.
Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé aux mineurs et jeunes adultes, est défini.
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la franchise pourra s'appliquer dans les Etats membres où l'entreprise n'est pas établie.
Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes et la limite d'application du régime micro-BA.
L’obligation de notification à laquelle sont tenus les intermédiaires soumis au secret professionnel au regard de certains dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement agressif est mise en conformité.
Loi de finances pour 2024 : le crédit d'impôt jeux vidéo devient limité dans le temps
Un encadrement dans le temps est mis en place pour le crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo.
Loi de finances pour 2024 : des mesures TVA relatives à l'activité de dropshipping
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA à l'importation dans le cadre de l'activité de dropshipping sont mises en place.
Loi de finances pour 2024 : Le mécénat est étendu aux organismes concourant à l’égalité homme-femme
Les dons aux organismes concourant à l’égalité entre les hommes et les femmes ouvrent désormais droit aux réductions d'impôt prévues en faveur des dons à certains organismes d'intérêt général.
Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective dès 2024.
Loi de finances pour 2024 : les agents des impôts peuvent mener des enquêtes en ligne anonymement
Les agents des impôts peuvent désormais procéder à des enquêtes actives sous pseudonyme sur internet.
Loi de finances pour 2024 : le crédit d'impôt théâtre est prorogé et étendu aux spectacles de cirque
La loi de finances pour 2024 proroge le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques et étend le bénéfice du dispositif aux représentations de cirque.
Pour accélérer la transition énergétique, la taxe CO2 annuelle est alourdie et la taxe sur l'ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
La loi de finances pour 2024 reconduit pour 2024 l’exonération sociale et fiscale dont bénéficient les pourboires depuis 2022.
Loi de finances pour 2024 : l'administration peut imposer le lieu d'un contrôle sur place
La loi de finances pour 2024 aménage le principe légal du contrôle sur place afin d'autoriser l'administration à proposer la délocalisation des contrôles fiscaux externes.
Testez vos connaissances sur la loi de finances 2024 !
L’article 35 de la loi de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui réalisent des dépenses d’investissement dans les secteurs stratégiques pour la transition énergétique. Présentation de ce nouveau dispositif, codifié à l’article 244 quater I du CGI, par Béatrice Hingand, directrice de la rédaction Fiscal-Comptable.
Loi de finances pour 2024
Publiée au JO du 30 décembre 2023, la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 a été adoptée après plusieurs engagements de responsabilité du Gouvernement. De très nombreuses mesures ont été ajoutées au texte initialement déposé, et on compte désormais environ 120 dispositions de nature fiscale, dans tous les domaines.
Retrouvez gratuitement dans notre dossier spécial l’ensemble des mesures fiscales analysées et commentées par notre rédaction pour une compréhension rapide et pratique de la loi de finances 2024.
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