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Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15 novembre 2024

Publié le 15/11/2024

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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