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Employeurs occupant moins de 11 salariés

Le 31 décembre 2024

Publié le 31/12/2024

Employeurs occupant moins de 11 salariés

Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MS A et du prélèvement à la source de l'impôt ou renonciation à ce versement trimestriel pour l'année 2024 (MS n° 23910 et MF n° 3845).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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