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Employeurs occupant au moins 20 salariés

Le 31 décembre 2024

Publié le 31/12/2024

Employeurs occupant au moins 20 salariés

Emploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de personnes handicapées est atteint pour 2024. La déclaration (DOETH) et le paiement de la contribution annuels 2024 s'effectueront via la DSN souscrite pour la période d'emploi d'avril 2025 exigible les 5 ou 15 mai 2025 (MS n° 40112).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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