Une association dont l'objet est de travailler au développement de la pratique du sport à l'université demande à bénéficier de l'exonération de versement de transport accordée aux fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif à caractère social.
La reconnaissance d'utilité publique et le but non lucratif étant établis, le litige porte sur le caractère social. Les juges soulignent tout d'abord que, si l'activité sportive n'est pas en elle-même une activité de caractère social, le fait de donner l'accès à une activité sportive à des personnes qui ne le pourraient pas autrement (handicapés, étrangers, personnes en situation de vulnérabilité, etc.) peut conférer un tel caractère à l'association. Tout dépend des modalités d'exercice de l'activité, qui sont étudiées au regard de trois critères :
- les modalités de financement : les juges relèvent que la plupart des ressources de l'association correspondent en réalité à la rémunération de prestations de services pour les collectivités qui ne rentre pas dans la définition légale des subventions (Loi 2000-321 du 12-4-2000 art. 9-1) ;
- la participation des bénévoles : l'association n'établit pas que son fonctionnement soit fondé à titre principal sur l'activité des bénévoles. Ainsi, la valorisation de l'activité des bénévoles dans le budget de l'association ne correspond même pas à un équivalent salarié temps plein ;
- le tarif des prestations : l'existence d'un tarif réduit pour quelques personnes handicapées, étrangères ou étudiantes n'est pas suffisante pour considérer que l'association met le sport à la portée de tous, eu égard au montant élevé de la cotisation (plus de 250 €).
Au vu de tous ces éléments, les juges considèrent que l'association en cause n'a pas de caractère social et ne peut donc pas bénéficier de l'exonération du versement de transport.
Violaine MAGNIER
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento associations n° 63380
