Formation « Arrêté des Comptes 2022 et Reporting de durabilité » PwC/Les Echos

PwC conçoit et anime le rendez-vous de référence, organisé avec Les Echos Événements et en partenariat avec Les Editions Francis Lefebvre et la DFCG, pour :

– préparer votre Arrêté des Comptes 2022 : tous les sujets de clôture relatifs aux comptes consolidés (IFRS et Règles françaises) et aux comptes sociaux ;

– et anticiper les réglementations de demain.

Cette clôture 2022 sera particulièrement impactée par le contexte géopolitique et macroéconomique avec les conséquences directes de l’invasion de l’Ukraine et de la récession mondiale (inflation, hausse des taux…).

Seront également analysées l’actualité liée aux nouveaux textes comptables, ainsi que l’actualité fiscale et sociale (notamment, projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale), mais aussi l’évolution de la fiscalité des entreprises avec les perspectives à court et moyen termes.

Dans le cadre de cette formation, vous disposerez de contenus riches et structurés préparés par nos experts PwC et PwC Société d’Avocats et Auteurs des ouvrages de référence pour l’ensemble des présentations.

Les témoignages d’institutions (AMF, ANC, ACPR – Banque de France, Conseil d’Etat, DGFiP, Direction Générale du Trésor, IASB, IFRS IC), des représentants d’entreprises (Medef) et d’entreprises (cette année, Amundi, EDF, Sandbox, Trusteam Finance) illustrent les différents thèmes des deux journées de la formation.

Les introductions de chaque journée seront présentées par Dominique Seux, Directeur délégué de la rédaction Les Echos, Éditorialiste économique sur France Inter.

Cette formation PwC/Les Echos est éligible au compte de formation, Les Echos Le Parisien Médias étant un organisme de formation.

Mardi 8 novembre (programme détaillé ci-après)

Normes IFRS toutes entreprises

ESG - Reporting de durabilité

Ouverture sur l’Actualité fiscale

Mardi 22 novembre (programme détaillé ci-après)

IFRS Corporates

Règles françaises et Résultat fiscal

Banques IFRS et Règles françaises

Pour en savoir plus : www.lesechos-events.fr

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I. ARRETE DES COMPTES IFRS

Mardi 8 novembre : IFRS Toutes entreprises (8h30-10h)

1. Nouveaux textes applicables en 2022

• Nouveaux textes applicables obligatoirement et par anticipation (Contrats déficitaires - amendement

IAS 37...)

• Conséquences des principales décisions de l’IFRS IC et de l’ESMA

2. Recommandations AMF pour votre clôture 2022

3. Actualités économique, fiscale et sociale

• Hyperinflation, conséquences des nouveaux textes fiscaux et sociaux,...

4. Difficultés d’application des IFRS

• Réappréciation des durées de location

5. ESEF

6. Synthèse des travaux de l’IASB

• États financiers de demain

• Goodwill et impairment

7. Focus – Risques climatiques dans les états financiers

• Retour d’expérience sur les publications annuelles 2021

• Recommandations et best practices

Mardi 22 novembre :

IFRS Corporates (9h-10h)

1. Focus – Incidences des conditions macroéconomiques

• Conséquences sur l’économie mondiale (révisions significatives des prévisions de croissance, forte

tension sur les taux, inflation élevée…)

• Risques accrus liés aux enjeux de développement durable

• Contrats déficitaires

2. Impacts de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

• Évaluation des actifs, transparence de l’annexe...

3. Difficultés d’application des IFRS

• Enjeux de développement durable : Conséquences des engagements net zéro…

Atelier Banques IFRS et Règles françaises (16h-17h)

1. Contexte macro-économique actuel

• Impact sur le risque de crédit et points d’attention du Régulateur

• Recommandations de l’AMF

• Hausse des taux : quelles conséquences sur la provision pour Epargne Logement

• Reclassements de portefeuilles en IFRS et dans les comptes sociaux

2. Risques ESG, Risque climat

• Prise en compte du risque climat dans le calcul des ECL

• Présentation des impacts ESG dans les états financiers

3. TLTRO III

• Comment comptabiliser les intérêts courus sur la dernière période ?

4. IFRS 17

• Présentation et intégration des impacts IFRS 17 dans les états financiers des Banques assureurs

• Autres points d’attention

5. Points sur la post-implementation review (PIR) IFRS 9

• Sustainability-Linked loans

• Prêts « non-recourse » et « contractually-linked »

II. ARRETE DES COMPTES Règles françaises et Résultat fiscal

Mardi 22 novembre :

Règles françaises et Résultat fiscal - Partie 1 (10h30-12h30)

1. Focus – Incidences des conditions géopolitiques et macroéconomiques

• Invasion de l’Ukraine (conséquences directes : entités, activités en Ukraine, Russie, … transactions avec ces pays, mesures de soutien…)

• Récession de l’économie mondiale (révisions significatives des prévisions de croissance, hausse

des taux, inflation élevée…)

• Risques accrus liés aux enjeux de durabilité

2. Actualité fiscale et sociale

• Projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023

• Loi de finances rectificative pour 2022 (amortissement du fonds commercial, monétisation des RTT, facturation électronique…)

3. Points d’attention pour la clôture

• Immobilisations (frais accessoires, révision du coût d’entrée, plan d’amortissement…)

• Passifs (abondement correctif au CPF, provision honoraires (CAC…), produits d’indemnisation…)

• Comptabilité de couverture (prime d’option, résiliation d’un swap…)

Règles françaises et Résultat fiscal - Partie 2 (14h-15h30)

1. Enjeux de durabilité (ESG)

• Impacts dans les comptes (reporting financier) et lien avec la communication extra-financière (décarbonation, annexe…)

• Reporting Durabilité - Enjeux pour les PME non cotées et ETI (Projet de directive CSRD…)

2. Focus – Comptabilité et fiscalité des groupes

• Filiales en difficulté (abandons de créance, dépréciation des créances sur participation…)

• Titres de participation (qualification des titres, imputation des CI étrangers sur la QPFC imposable en

cas de cession ou perception de dividendes…)

• Majoration des valeurs d’apport

3. Actualité de l’ANC

• Textes de l’année (principes sous-jacents à l’élaboration par l’ANC des normes comptables françaises)

• Projets de textes (modernisation des états financiers, revenu…)

• Groupes de travail en cours (logiciels et Saas, NFT, dettes / capitaux propres…)

Atelier Banques IFRS et Règles françaises (16h-17h)

Voir ci-avant I. Arrêté des comptes IFRS.

III. Ouverture sur l’actualité fiscale  

Mardi 8 novembre (10h30-12h30)

L’évolution de la fiscalité des entreprises : les perspectives contemporaines et la prospective

1. Vers un taux minimum d’imposition mondial

• Point d’étape : où en sommes-nous ?

• Enjeux pour les groupes : pourquoi et comment se préparer ?

2. NFT et Métaverse : Retour d’expérience et enjeux fiscaux

• Rappel des définitions

• Focus sur les grandes tendances dans les entreprises

• Les problématiques fiscales

3. La fiscalité européenne du XXI^ème siècle

• La proposition de directive ATAD 3 sur les sociétés écrans

• La proposition de directive DEBRA sur le financement des entreprises

• Le projet BEFIT : vers une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

IV. ESG - Reporting de durabilité

Mardi 8 novembre (14h-18h)

1. CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive

• Quelles sont les conséquences et pour qui ?

• Quels sont les principaux changements par rapport à la NFRD et par rapport à la proposition d’avril 2021 ?

• Quels sont les enjeux pour les organes de gouvernance ?

• Quelles sont les difficultés opérationnelles à anticiper ?

2. Nouvelles normes sur le reporting de durabilité

ESRS - European Sustainability Reporting Standards

• Que retenir des normes proposées par l’EFRAG ?

• Quels sont les principaux KPIs et templates attendus pour chaque norme ?

• Quelles sont les prochaines étapes et les difficultés opérationnelles à anticiper ?

Autres initiatives dans le monde

• Quelles sont les différences entre les 3 grandes initiatives : EFRAG, ISSB, SEC ?

3. Taxonomie

• Quels ont été les retours sur les publications 2021 : benchmark et bonnes pratiques ?

• Quelles sont les difficultés posées pour la clôture 2022 (alignement) et quelles sont les solutions, en pratique ?

• Quels sont les autres sujets à anticiper ?

4. Spécificités du secteur financier

• Règlement Disclosure (SFDR)

• Taxonomie pour les entreprises financières

• Autres sujets

5. Autres sujets

• Que prévoit la future CSDDD ?

• Où en est la proposition de l’Europe sur les green bonds ?

• Emergence des modèles de comptabilité multicapitaux : où en sont les entreprises ?