La loi du 9 décembre 2016 dite Loi « Sapin 2 » a doté la France d'un arsenal d'instruments de prévention inédits ainsi que des moyens de répression renforcés.Depuis près de 8 ans : quel en est le bilan ? Comment les entreprises se sont-elles adaptées aux nouvelles contraintes qui en sont issues et avec quels moyens ? Quelles ont été les opportunités et pour qui ? Quelle est la position de l'AFA ?
A ce dispositif initial, la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance a ajouté une nouvelle obligation pour les entreprises assujetties, d'avoir comme objectif de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance. Comment ce dispositif s'est-il inscrit dans la cartographie des risques de corruption ? et comment fonctionne-t-il ? Quel est son avenir au regard notamment de l'affaire Total Energie ?
Autre point à souligner, celui aux lanceurs d'alerte consacrée par la loi « Sapin 2 » dont la protection a été renforcée par la loi du 21 mars 2022. Plusieurs affaires ont démontré le combat difficile des lanceurs d'alerte : Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale. Le dispositif d'alerte est obligatoire dans l'entreprise à partir de 50 salariés. Quels en sont les nouveaux enjeux ?
Enfin, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme devient une préoccupation nationale et internationale majeure. Comment les contraintes y afférentes sont-elles supportées par les entreprises ?Existe-t-il un risque assurantiel permettant aux entreprises de se prémunir face à un arsenal dans le domaine de la compliance et de l'anti-corruption d'une particulière complexité ?
Pour vous permettre de répondre à ces questions et de faire le point sur l'actualité en matière de compliance et d'anti-corruption, Lefebvre-Dalloz organise le 20 juin 2024 une journée dédiée. A cette occasion, nos intervenants croiseront leurs expertise afin de vous donner les outils vous permettant d'intégrer dans l'entreprise les contraintes normatives et de sécuriser vos pratiques.
Cette formation aura lieu le 20 juin 2024 à 9h, à Paris ou à distance
