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Fournisseurs des établissements publics : bientôt la facture électronique !

Les fournisseurs des établissements publics passeront progressivement, selon leur taille, à la facture éléctronique.

Communiqué DGFIP du 6-9-2016


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Dans le cadre du « choc de simplification », les fournisseurs des collectivités locales, des services de l'Etat, des hôpitaux ou d'autres établissements publics passeront progressivement à la facture électronique (1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, 1er janvier 2018 pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, 1er janvier 2019 pour les entreprises de 10 à 250 salariés et 1er janvier 2020 pour les entreprises de moins de 10 salariés).

A ctte fin, la Direction générale des finances publiques met en place un portail de dépôt des factures que les fournisseurs seront tenus d’utiliser, dénommé Chorus Pro.

L’accès au portail sera accessible à tous les utilisateurs à partir du 20 septembre prochain à l’adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/

Ce portail permettra de suivre l’état de traitement des factures.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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