Frais de transport domicile travail
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Modes de déplacement | Véhicule personnel | Modes de déplacement dits « durables » | Transports publics | |
= voiture, moto, scooter | = Vélo, trottinette électrique, covoiturage (y compris thermique), services de mobilité partagée non thermique, transports publics (hors prise en charge obligatoire de l’abonnement), etc. | = transports en commun et services publics de location de vélos | ||
Mode de prise en charge | Indemnité kilométrique
| Prime transport = prise en charge (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène | Forfait mobilité durable = allocation forfaitaire (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) (1) | Remboursement des abonnements |
Caractère facultatif ou obligatoire | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Obligatoire jusqu’à 50 %, facultatif au-delà |
Bénéficiaires | Salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel | En 2022 et 2023 : tout salarié utilisant son véhicule personnel
Avant 2022 et après 2023 : salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel | Tout salarié utilisant des modes de transport dits « durables » | Tout salarié abonné à un service de transport en commun ou à un service de location de vélos |
Limites d’exonération sociale et fiscale | Pas d'exonération d'impôt Exonération sociale : barèmes fiscaux prévus pour les déplacements professionnels À savoir : ces barèmes sont majorés de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique | En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an, dont 400 € au maximum pour les frais de carburant (limites portées à 900 € et 600 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte)
Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant | En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an (limite portée à 900 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et a Mayotte)
Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an | En 2022 et 2023 : 75 % du prix de l’abonnement
Avant 2022 et après 2023 : 50 % du prix de l’abonnement (2)
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Modalités de mise en place | Non réglementée | Accord d'entreprise ou interentreprises, et à défaut par accord de branche. À défaut d'accord, décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE s'il existe | Non réglementée | |
(1) Plutôt que d'indemniser les salariés utilisant leur propre vélo, les employeurs peuvent mettre gratuitement à leur disposition une flotte de vélos achetés ou loués (CGI art. 220 undecies A ; BOI-IS-RICI-20-30) (2) Tolérance admise par le BOSS : si la prise en charge de l’employeur excède 50 %, la part de prise en charge facultative est totalement exonérée de cotisations sous réserve, pour les salariés résidant dans une autre région que celle où ils travaillent, que leur éloignement soit lié à des contraintes liées à l’emploi ou à des contraintes familiales (BOSS-FP-770). Cette tolérance ne concerne pas l’impôt. | ||||
Frais de transport domicile travail
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Modes de déplacement | Véhicule personnel | Modes de déplacement dits « durables » | Transports publics | |
= voiture, moto, scooter | = Vélo, trottinette électrique, covoiturage (y compris thermique), services de mobilité partagée non thermique, transports publics (hors prise en charge obligatoire de l’abonnement), etc. | = transports en commun et services publics de location de vélos | ||
Mode de prise en charge | Indemnité kilométrique
| Prime transport = prise en charge (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène | Forfait mobilité durable = allocation forfaitaire (le cas échéant, sous forme de titres-mobilité) (1) | Remboursement des abonnements |
Caractère facultatif ou obligatoire | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Obligatoire jusqu’à 50 %, facultatif au-delà |
Bénéficiaires | Salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel | En 2022 et 2023 : tout salarié utilisant son véhicule personnel
Avant 2022 et après 2023 : salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel | Tout salarié utilisant des modes de transport dits « durables » | Tout salarié abonné à un service de transport en commun ou à un service de location de vélos |
Limites d’exonération sociale et fiscale | Pas d'exonération d'impôt Exonération sociale : barèmes fiscaux prévus pour les déplacements professionnels À savoir : ces barèmes sont majorés de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique | En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an, dont 400 € au maximum pour les frais de carburant (limites portées à 900 € et 600 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte)
Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant | En 2022 et 2023 : 700 € par salarié et par an (limite portée à 900 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et a Mayotte)
Avant 2022 et après 2023 : 500 € par salarié et par an | En 2022 et 2023 : 75 % du prix de l’abonnement
Avant 2022 et après 2023 : 50 % du prix de l’abonnement (2)
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Modalités de mise en place | Non réglementée | Accord d'entreprise ou interentreprises, et à défaut par accord de branche. À défaut d'accord, décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE s'il existe | Non réglementée | |
(1) Plutôt que d'indemniser les salariés utilisant leur propre vélo, les employeurs peuvent mettre gratuitement à leur disposition une flotte de vélos achetés ou loués (CGI art. 220 undecies A ; BOI-IS-RICI-20-30) (2) Tolérance admise par le BOSS : si la prise en charge de l’employeur excède 50 %, la part de prise en charge facultative est totalement exonérée de cotisations sous réserve, pour les salariés résidant dans une autre région que celle où ils travaillent, que leur éloignement soit lié à des contraintes liées à l’emploi ou à des contraintes familiales (BOSS-FP-770). Cette tolérance ne concerne pas l’impôt. | ||||
