La transmission du patrimoine est un sujet qui prendra de l’ampleur dans les prochaines décennies pour des raisons qui tiennent autant à la démographie qu’à l’économie. En nombre comme en volume, les transmissions vont en effet continuer à augmenter, d’abord parce que la population française vieillit, ensuite parce que les patrimoines ont en France progressé plus vite que les revenus ces vingt dernières années. La fiscalité des successions et des donations devient un enjeu majeur. Ce contexte rend nécessaire une bonne compréhension des préférences des ménages en la matière.
C’est pourquoi France Stratégie a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) une enquête sur la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sa taxation. Cette étude spécifique a été adossée à l’enquête barométrique sur les « Conditions de vie et aspirations des Français » réalisée en face-à-face en juin 2017, auprès d’un échantillon représentatif de 2 004 personnes, âgées de 18 ans et plus, sélectionnées selon la méthode des quotas. Seules les transmissions à titre gratuit ont été considérées. Les héritages et donations entre conjoints ont été intégrés dans l’analyse.
D’après les résultats de cette enquête, la part des personnes ayant aujourd’hui bénéficié d’une transmission de patrimoine reste minoritaire (33 %) et croît avec le niveau de revenu. Le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est méconnu et largement surestimé par la population. La taxation des héritages et des donations apparaît particulièrement impopulaire, plus encore que celle sur les plus-values immobilières ou les placements financiers. En revanche, les personnes interrogées expriment une certaine adhésion à la logique même de la fiscalité des transmissions, avec son barème établi du point de vue du donateur, et qui varie selon le lien de parenté avec le donataire. Leur désir de voir évoluer les modalités actuellement en vigueur apparaît modéré.
Alexandra DESCHAMPS
