L’organisation Généalogistes de France a dévoilé une série de mesures exceptionnelles pour renforcer les garanties des héritiers lorsque des cabinets de généalogistes sont placés en liquidation judiciaire, ce qui fut le cas pour deux entreprises cette année (à propos des engagements pris lors de la dernière assemblée générale, lire La Quotidienne du 27 juin 2017).
A la demande de l’organisation, KPMG a mené au cours de l’été 2017 un audit de la profession, afin de s’assurer que chaque adhérent de l’organisation était en mesure de représenter les fonds clients destinés aux héritiers dans les règlements de successions. Les entreprises qui n’ont pas voulu s’y soumettre, ne pouvant ainsi prouver qu’elles présentaient le niveau de garanties requis, ont été contraintes à la démission.
Par ailleurs, sur la question de la représentation des fonds clients, des négociations sont lancées pour :
- créer des comptes-tiers et sécuriser les fonds clients, pour une application courant 2018 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
- apporter de nouvelles garanties très importantes en termes d’assurance de responsabilité civile professionnelle, avec le doublement des plafonds autorisés par sinistre et par année, et des possibilités complémentaires pour les entreprises, notamment de souscrire à une assurance spécifique pour une succession ;
- obliger les membres à souscrire à un nouveau contrat de cautionnement, spécifiquement sur les fonds clients, en augmentant les plafonds de garantie (plafonds de garantie par sinistre plus que triplés, et plafonds annuels plus que doublés) ;
- mettre en place une information systématique des notaires, à chaque fois que les fonds clients sont libérés, afin de renforcer la transparence de la gestion de ses membres.
Enfin, tout adhérent devra désormais accepter un audit régulier, sur la représentation des fonds-clients, mené par un cabinet d’audit indépendant, et avoir des comptes-tiers sécurisés.
Alexandra DESCHAMPS
Pour en savoir plus sur les services offerts aux familles par les généalogistes : voir Mémento Droit de la famille n°s 76500 s.
