Pour l’application de la TVA, les graffitis réalisés sur un mur, à la demande du propriétaire, peuvent être considérés comme des œuvres d’art à la double condition d’être effectués entièrement de la main de l’artiste et de constituer une œuvre originale.
Dès lors qu’ils remplissent ces conditions, les graffitis peuvent bénéficier du régime spécifique de TVA sur la marge prévu pour les œuvres d’art.
S’agissant du taux applicable, la livraison des œuvres par le graffeur bénéficie du taux réduit de 5,5 %. Par ailleurs, les entreprises qui ont acheté, dans le cadre du mécénat, un mur avec un graffiti, comptabilisé comme immobilisation et pour lequel elles ont eu un droit à déduction, peuvent bénéficier du taux intermédiaire de 10 % lors de la revente.
