Pour éditer un guide annuel « des étapes – invitations » destiné aux camping-caristes européens, accompagné d’une carte d’invité et d’une vignette leur permettant d’accéder à un stationnement gratuit sur la propriété d’accueillants (fermier, producteur, vignerons…), listés par département et par ordre alphabétique, qui peuvent en contrepartie faire, auprès de leurs « invités », la promotion des produits ou services qu’ils commercialisent, comprenant des règles d’or qu'il est recommandé aux camping-caristes de respecter, rédigées en plusieurs langues, des cartes géographiques avec les accès routiers et une localisation GPS des propriétés des accueillants, une présentation de chaque département et de la nature des produits et services proposés aux invités par les accueillants, la société requérante procède, chaque année, à un travail de recherche de nouveaux accueillants, à une sélection des sites susceptibles de convenir aux camping-caristes et à un travail d'agrégation, de vérification, d'ordonnancement et de présentation des données de chaque accueillant afin d'actualiser le guide.
Ce guide, caractérisé par la recherche, la sélection et la mise en forme de données conférant à l'ensemble une homogénéité et une cohérence globale, comporte un apport éditorial important au sens des énonciations de la doctrine administrative publiée au n° 90 du BOI-TVA-LIQ-30-10-40 (dans sa version du 15-7-2013 ; reprise sans modification au n° 40 du même BOI depuis le 21-8-2024), selon lesquelles les ouvrages qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des œuvres de l’esprit en raison du travail éditorial important qu’ils supposent, peuvent être soumis au taux réduit de la TVA de 5,5 % prévu par l'article 278-0 bis, A-3° du CGI.
A noter :
Dans la présente affaire, la cour a également jugé que le guide ne présentait ni un caractère commercial ou publicitaire marqué, ni un caractère essentiellement publicitaire au sens des nos 100 et 200 du BOI susvisé (dans leur version du 15-7-2013 ; repris aux nos 50 et 70 du même BOI depuis le 21-8-2024). Elle considère en effet que, même si le référencement des accueillants dans le guide est subordonné au paiement d'une contribution et que, en contrepartie de l'accueil gratuit des invités, ils peuvent faire la promotion des produits ou services commercialisés dans leur exploitation, le guide est principalement destiné à informer les campings-caristes des propriétés présentant des caractéristiques agréables dans lesquelles ils peuvent stationner gratuitement pendant 24 heures.
