Immobilier > Marché public : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Immobilier - Marché public

19/11/2021

Le titulaire d’un marché public de travaux peut rechercher la responsabilité d’un autre participant

Le titulaire d’un marché public de travaux peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle d’un autre participant aux travaux avec lequel il n’est lié par aucun contrat, y compris en invoquant ses manquements aux stipulations du contrat les liant au maître de l’ouvrage.

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