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[INFOGRAPHIE] Congés payés et maladie : mieux comprendre le casse-tête !

Avec la loi 2024-364 du 22 avril 2024, les règles relatives aux congés payés ont été modifiées pour tenir compte de la jurisprudence européenne sur les conséquences de la maldie sur le droit à congés payés et de celle de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Le résultat est d'une grande complexité. Cette infographie propose une présentation, dans ses grandes lignes, des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt maladie. Un numéro spécial du FRS sur les congés payés (n° 12 du 11-6-2024) propose, par ailleurs, une explication fouillée du nouveau dispositif.


Par Sophie ANDRE

Entrée en vigueur le 24 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dite " loi DDADUE " a mis le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.

Forts des réponses que nous avons obtenues de l’administration sur différents points qui posaient question, nous consacrons un numéro spécial à la nouvelle réglementation des congés payés issue de cette loi.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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