La TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’Etat qui veille sur sa « poule aux œufs d’or » et ne manque jamais de sanctionner les infractions, avec plus ou moins de sévérité en fonction de l’irrégularité commise et de la plus ou moins bonne foi des redevables. Vous trouverez dans cette infographie :
- d’une part, les infractions fiscales qui entraînent des majorations, des pénalités et des intérêts de retard (défaut de déclaration, non-respect de télédéclaration, non-paiement de la TVA ou retard, insuffisance des acomptes) ;
- d’autre part, les infractions qui entraînent des amendes (factures non conformes, autoliquidation de TVA en cas de livraison à soi-même, défaut de déclarations d’échanges de biens – DEB).
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Pour en savoir plus sur la manière de réaliser votre examen de conformité de TVA : voir La Quotidienne du 22 novembre 2019
Pour en savoir plus sur la façon de déjouer les pièges de la déclaration de TVA : voir La Quotidienne du 22 juin 2020 et La Quotidienne du 7 juillet 2020
Pour en savoir plus sur la déclaration d'échanges de biens : voir La Quotidienne du 8 juin 2020
