Le ministère de la justice a publié un arrêté qui fixe les modalités du tirage au sort des candidats à la nomination dans un office vacant. Il reprend celles prévues par l’arrêté du 24 janvier 2017 (voir La Quotidienne du 26 janvier 2017), à l’exception du nombre de suppléants désignés pour les opérations de vérification et de comptage qui passe de cinq à deux.
Le tirage au sort des candidatures enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l’ouverture de la procédure de candidature se déroulera à nouveau dans les locaux du ministère de la justice. La date du tirage au sort sera rendue publique sur le site internet du ministère de la justice au moins cinq jours à l'avance.
A noter : le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, reste consultable sur le site de téléservice OPM (voir La Quotidienne du 14 novembre 2016). Le dépôt des premières candidatures datant désormais de plus d’un an, ce tableau comporte des éléments d'information relatifs à la phase complémentaire de création d'offices prévue par l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016. En effet, le nombre de professionnels nommés étant inférieur à l'objectif recommandé par l’Autorité de la concurrence, l'instruction des demandes qui n'avaient pu être satisfaites doit reprendre en vue d'atteindre cet objectif dans chaque zone où tel n'est pas le cas.
Alexandra DESCHAMPS
