La résidence d’une fillette est fixée chez la mère, avec un droit de visite et d’hébergement pour le père et l’exercice commun de l’autorité parentale. Trois ans après, la mère quitte la Guyane pour la métropole, sans en avertir le père. Elle ne lui communique sa nouvelle adresse que plusieurs mois plus tard. En outre, elle ne lui remet pas l’enfant aux vacances suivantes, le père étant empêché d’exercer ses droits durant plus d’un an. Ce dernier obtient alors le changement de la résidence habituelle de l’enfant.
La Cour de cassation confirme car la mère n’a pas respecté les droits du père, ce qui est contraire à l'intérêt de l'enfant, lequel commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents. Les Hauts Magistrats prennent soin de rappeler deux principes essentiels :
- chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, devant faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent (C. civ. art. 373-2) ;
- lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération, notamment, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre (C. civ. art. 373-2-11).
A noter : confirmation de jurisprudence.
Dominique CHAMINADE
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit de la famille n° 36535
