Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus.

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Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1^er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2023 (hors outre-mer), calculés par nos soins.

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :

Zones
	A	B1	B2
Secteur libre	25,08 €	17,44 €	14,27 €
Secteur intermédiaire	20,07 €	13,95 €	11,41 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :

Zones
	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	24,94 €	18,49 €	14,91 €	12,17 €	8,46 €
Secteur intermédiaire	19,95 €	14,79 €	11,93 €	9,74 €	6,77 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire sont les suivants :

	Zones
	A	B1	B2	C
Personne seule	52 991 €	39 363 €	36 082 €	35 836 €
Couple	79 196 €	57 803 €	52 986 €	48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	95 197 €	69 197 €	63 433 €	57 665 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	114 030 €	83 743 €	76 768 €	69 789 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	134 993 €	98 290 €	90 102 €	81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	151 901 €	110 873 €	101 634 €	92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 16 932 €	+ 12 594 €	+ 11 545 €	+ 10 495 €

Pour en savoir plus

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voir Mémento Fiscal 2023 n° 2890

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