Afin de prendre en compte la situation financière des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'article 208 de la loi de finances pour 2021 prévoit que la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, codifiée sous les articles L 115-1 à L 115-5 et L 115-16 à L 115-27 du Code du cinéma, n'est pas due au titre des mois de février à décembre 2020.
En outre, l'article 84 de la loi de finances pour 2021 prévoit une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés prévue à l'article 76 de la loi 2003-1312 du 30 décembre 2003 pour la période du 17 mars 2020 au 30 juin 2021. La mesure prévoit également, par dérogation, que la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est fixée au 31 décembre 2021.
Clémentine VIEL
Découvrez le numéro 2/21 spécial "Loi de finances 2021" du Feuillet rapide, intégrant les commentaires de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en ligne dans Navis :
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