Conformément aux articles 1680 A et 1681 sexies, 2 du CGI, lorsqu’ils excèdent 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les autres impositions recouvrées selon les mêmes règles doivent être acquittés par un prélèvement opéré à l’initiative du Trésor sur un compte ouvert dans une banque établie en France ou dans l’espace unique de paiement en euros (« zone Sepa »).
Toutefois, pour pallier leurs difficultés à ouvrir un compte bancaire dans cette zone, les ressortissants de certains Etats, dont la liste est fixée par arrêté des ministres du budget et des affaires étrangères, sont autorisés à acquitter leurs impositions, quels que soient leurs montants, directement par virement sur le compte du Trésor à la Banque de France (CGI art. 1681 sexies, 2-al. 2). Par arrêté du 24 janvier 2022 (JO 3-2 @ texte 51), cette liste est fixée aux Etats suivants :
La Barbade
Cuba
les Iles Vierges britanniques
l’Iran
le Kenya
le Liban
le Maroc
le Soudan
le Venezuela
et le Zimbabwe.
