[LIVRE BLANC] Liasse Fiscale : Maîtriser la souscription du relevé des frais généraux

Le 20 mai 2025 constitue la date limite pour télédéclarer le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 décembre 2024 des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. C’est également au plus tard le 20 mai 2025 que les entreprises non commerciales relevant du régime de la déclaration contrôlée doivent télédéclarer leur résultat 2024. Vous vous posez de nombreuses questions sur les règles de détermination du résultat imposable et en particulier sur les nouveautés à avoir en tête : nous y répondons !

Le Conseil d'État précise la portée de sa jurisprudence sur les conséquences de l'utilisation par l'administration fiscale d'informations couvertes par le secret professionnel.

Dans une mise à jour du Bofip en date du 11 mars 2025, l’administration indique que la période d’application du dispositif temporaire des plus-values immobilières de cessions de droits de surélévation est prorogée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.