Nous vous proposons un commentaire de l’ensemble des dispositions sociales et fiscales de la loi pour la croissance et l'activité, dite loi « Macron ».
Cette loi a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015, après avoir été amputée de ses articles 266 (plafonnement des indemnités pour licenciement abusif), 83 (régime fiscal dérogatoire des immeubles historiques) et 264 (taxe sur la « revente de fréquences hertziennes »).
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