Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

[LIVRE BLANC] Publicité de la constitution des sociétés civiles depuis la mise en service du guichet unique

Quelles formalités de publicité doivent être effectuées lors de la constitution d’une société civile ? Dans quelle mesure doivent-elle l’être par l’intermédiaire du guichet unique de formalités d’entreprises ? Retrouvez les réponses à ces questions dans cet extrait du Mémento Sociétés civiles 2024.

Publié le 19/01/2024

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Navis Droit des affaires

Votre fonds documentaire en ligne

à partir de 294,75 € HT/mois

Je découvre

affaires -

Mémento Baux commerciaux 2023/2024

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité

209,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Transport

Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises

Lorsque des marchandises sont abîmées au cours d’un transport soumis au contrat type général, le transporteur en est responsable s’il n’a pas émis des réserves sur le chargement fait par l’expéditeur ou ne prouve pas l’existence d’une défectuosité non apparente du chargement.

Affaires - Cession

Combien de temps une société par actions doit-elle conserver le registre des mouvements de titres ?

L’Ansa conseille aux sociétés par actions de conserver pendant toute leur vie le registre sur lequel elles inscrivent les mouvements des titres nominatifs, ce qui n'est pas contraire au principe de conservation limitée des données personnelles prévu par le RGPD.

Affaires - Baux

Après expiration du bail dérogatoire, le nouveau bail soumis au statut n’a pas à être écrit

Le bail commercial n’a pas à être formalisé par écrit, et ce, même s’il résulte du fait que le locataire est resté dans les locaux au terme d'un bail dérogatoire.