Le mandataire est tenu de rendre compte à son mandant de tout ce qu'il a reçu en sa qualité et dans l'accomplissement de sa mission de représentation (C. civ. art. 1993).
Des époux donnent à leur fils une procuration sur leurs comptes bancaires afin qu'il règle les loyers et les charges afférents à un appartement dont ils sont locataires. Plusieurs années plus tard, ils lui reprochent d'avoir détourné des fonds et lui demandent de les rembourser.
Une cour d'appel rejette leur demande au motif que, si les relevés de comptes font apparaître des débits pour un montant de 73 400 €, les époux ne démontrent pas que la totalité de cette somme a été prélevée par leur fils à des fins personnelles.
La Cour de cassation censure cette décision : en statuant ainsi, alors que c'est au mandataire de justifier de l'utilisation des fonds reçus ou prélevés, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve.
En pratique : le mandataire a intérêt à établir un compte de gestion répertoriant les dépenses et les fonds reçus pour le compte du mandant, accompagné de toutes les pièces justificatives (notamment, relevé bancaire, attestation de loyer, de frais d'hébergement, facture d'eau et d'électricité).
