Un salarié fait l'objet d'une garde à vue après la plainte de son employeur pour détournement de fonds commis dans l'exécution de son contrat de travail. Lors de sa confrontation avec son employeur, il mime, envers celui-ci et devant un gendarme, l'égorgement avec son pouce sous la gorge. Ce comportement est qualifié de faute lourde par l'employeur qui le licencie pour ce motif.
La qualification de faute lourde suppose que le comportement reproché au salarié soit animé de l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (Cass. soc. 16-5-1990 n° 88-41.565 P ; pour un rappel récent du principe, voir Cass. soc. 22-10-2015 n° 14-11.291 FP-PB).
Cette intention implique la volonté du salarié de porter un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise. Elle ne se déduit pas du caractère exceptionnellement grave ou particulièrement dommageable du comportement reproché (s'agissant d'un accident mortel de la circulation provoqué par un salarié en état d'ébriété, Cass. soc. 29-4-2009 n° 07-42.294 F-D).
Menacer de mort son employeur procède, sans surprise, de l'intention de lui nuire. La chambre sociale de la Cour de cassation valide ainsi la qualification de faute lourde et rejette les arguments du salarié quant au caractère isolé de son geste son absence de portée concrète et le climat conflictuel l'entourant.
Notons que la chambre sociale de la Cour de cassation avait déjà admis, dans des espèces assez similaires, la qualification de faute grave (Cass. soc. 19-10-2016 n° 15-17.481 F-D ; Cass. soc. 10-10-2012 n° 11-19.208 F-D). C'est la première fois, à notre connaissance, qu'elle retient la faute lourde.
Cécilia DECAUDIN
Pour en savoir plus sur la notion de faute lourde : Voir Mémento social n° 47160.
