A l'approche du projet de loi de finances 2020, le Gouvernement envisagerait de mettre fin à l'exonération partielle des charges sociales dont bénéficiaient les micro-entrepreneurs pendant les trois premières années d'activité. Actuellement, les créateurs qui ont opté pour ce régime, ne règlent que 25% de leurs cotisations la première année, 50% la seconde et 75% la troisième.
Concrètement, au lieu de bénéficier de trois années moins chargées, en 2020, les micro-entrepreneurs seraient soumis au même règles que les autres indépendants, à savoir une année blanche. Les créateurs déjà engagés dans le régime devront s'adapter ! Ils auront 25% d'exonérations s'ils entrent dans le cadre de leur deuxième année d'exercice, et 10% s'il s'agit de la troisième. Enfin, un décret abaisserait le taux d'exonération unique pour les créateurs.
Le succès de la micro-entreprise et les inscriptions très nombreuses n'auraient donc pas été suffisamment anticipés dans ses conséquences budgétaires pour l'Etat qui réajuste ses prévisions. « Il est dommage que les règles changent en cours de route pour les micro-entrepreneurs qui viennent de se lancer. La stabilité fiscale est un facteur clé de réussite pour les entrepreneurs et les investisseurs. » estime le PDG d'Evo'Portail.
« si l'alignement sur les autres statuts est logique, la raison qui pousse à ce réajustement l'est moins. La France sous-estimerait-elle l'énergie créatrice de ses contribuables ? » s'interroge Jérôme Tarting.
