Le rapport annuel 2016 du notariat est disponible et rend compte de l’ensemble des missions des notaires de France. Acteurs du numérique et experts en droit, les notaires ont des atouts à faire valoir si l’on considère leur bilan d’activité 2016.
Le label Notaires juristes d’entreprises (voir La Quotidienne du 23 juin 2017) permet de faire connaître les études spécialisées dans le secrétariat juridique des sociétés et dans le conseil aux entreprises.
En matière de données chiffrées, signalons que le nombre de notaires est en hausse : 10 421 en 2016 au lieu de 9 805 en 2015. Le seuil des 10 000 notaires a enfin été dépassé ainsi que celui de 50 000 collaborateurs salariés (49 112 en 2015). Le nombre d’offices reste stable puisqu’il s’établit à 4 575 soit 5 de plus seulement qu’en 2015. La féminisation progresse encore avec 4 035 en 2016 pour 6 386 hommes. En dix ans, le nombre de femmes notaires a été multiplié par deux.
Sur 3,8 millions d’actes authentiques établis en 2016, plus de 1,7 millions l’ont été sous forme électronique atteignant une proportion de 45 %. Depuis 2012, année de mise en place de l’acte authentique électronique complètement dématérialisé, plus de 3 700 000 actes ont ainsi été réalisés.
La profession a misé sur l’informatique notariale et ses progrès sont impressionnants en matière de dématérialisation et de stockage sécurisé. Visioconférence, data-rooms... les évolutions et les projets ne manquent pas car les notaires ne cessent d’innover (voir La Quotidienne du 11 mai et du 1er juin 2017).
Parmi les autres avancées à noter, la médiation (voir La Quotidienne du 23 mars 2017 et du 7 avril 2017). Un site internet entièrement consacré à la médiation notariale a vu le jour www.mediation-notaires.fr. Quatorze centres de médiation sont opérationnels (Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Bourg-en-Bresse, Caen, Colmar-Metz, Dijon, Evry, Lyon, Nord-Pas-de-Calais, Paris, Rennes, Toulouse) pour résoudre des différends de manière rapide et à moindre coût grâce à l’intervention de notaires médiateurs.
Alexandra DESCHAMPS
