La mise en ligne du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) aura suivi de peu l’annonce de sa création (voir La Quotidienne du 2-3-2021). Pour rappel, cette base documentaire, accessible à l’adresse internet www.boss.gouv.fr, a vocation à regrouper à terme l’ensemble des dispositions juridiques applicables aux cotisations et contributions sociales.
La version mise en ligne le 8 mars 2021 contient d'ores et déjà les éléments de doctrine relatifs aux thèmes suivants :
Assiette générale ;
Allègements généraux ;
Exonérations zonées ;
Avantages en nature et frais professionnels ;
Indemnités de rupture.
A noter : Le prochain thème mis en ligne, d’ores et déjà prévu dans la base, devrait concerner la protection sociale complémentaire.
D’après le communiqué du 8 mars 2021 mis en ligne sur le site www.boss.gouv.fr, le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures et son contenu sera opposable aux organismes de recouvrement à partir du 1er avril 2021. Il est toutefois indiqué, sans plus de précision, qu’un temps d’adaptation sera laissé pour la prise en compte des commentaires qui tiennent compte d’un ajustement de la doctrine administrative actuelle.
Afin de présenter ce nouveau site internet et ses fonctionnalités, la Direction de la Sécurité sociale et l'Urssaf organisent une webconférence le mercredi 10 mars 2021 à 11 h (Communiqué de presse Urssaf du 9-3-2021).
