Depuis la dernière édition du Code Fiscal, 626 articles ont été abrogés, créés ou modifiés. La loi "Sapin 2", la loi de finance pour 2017 et la loi de finance rectificative pour 2016 font notamment partie des nouveautés intégrées à ce millésime. Sont regroupés en un seul volume tous les textes du CGI et de ses annexes, les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale (directive TVA, directive fusions etc.). Dans ce livre blanc nous vous proposons un aperçu de ce nouveau millésime.
Lire notre livre blanc : Code pratique fiscal 2017
