Le débiteur n'est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s'il respecte certaines prescriptions. A défaut, il court le risque d'être condamné à payer une nouvelle fois.
Quand faut-il payer ? Dans quel lieu et dans quelle monnaie ? Faut-il attendre de recevoir une facture ? Lorsqu'un débiteur, tenu de plusieurs dettes envers un même créancier, effectue un paiement, quelle dette s'éteint en premier ? Comment prouver le paiement ? Le débiteur peut-il bénéficier d'une remise de dette ?
Ce livre blanc, extrait du Mémento Droit commercial 2017 qui vient de paraître, répond à toutes ces questions. Il présente les règles issues de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, qui a réécrit les textes applicables en la matière.
Lire notre livre blanc : Paiement du prix : les bonnes pratiques
