En présence d’une convention fiscale internationale, la résolution d’une question particulière passe par une lecture correcte de la convention. Or, cette lecture est malaisée car elle paraît faussement simple alors qu’elle suppose la connaissance de nombreux principes de base. Quel article faut-il appliquer ? Comment sont répartis les droits d’imposer entre les Etats ? Comment se combinent les différents articles de la convention ?
Ce livre blanc, extrait de la 11e édition de l’ouvrage Les impôts dans les affaires internationales de Bruno Gouthière, répond à ces questions et à bien d’autres.
Lire notre livre blanc : Quelles règles d'imposition sont prévues par la convention fiscale ?
