Votre métier

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

Nouveau livre blanc en ligne... Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise ?

Consultation obligatoire du comité social et économique dans le cadre d’une restructuration, intervention du comité de groupe en cas d’OPA sur la société dominante, négociation de nouveaux accords collectifs de travail entre le cessionnaire et les syndicats… nombreuses sont les missions des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise. A découvrir dans ce livre blanc les développements sur le sujet issus du Mémento CSE et autres représentants du personnel 2022.

Publié le 08/03/2022

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc

Social

Aller plus loin

social -

Mémento Agriculture 2023-2024

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

159,00 € TTC

Je découvre

social -

Harcèlement dans les relations de travail

Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !

89,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Social - Social

Quand la reprise du versement du salaire au salarié inapte s’impose à l’employeur

Si le salarié inapte n’est ni reclassé ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire, même s’il a formé un recours contre l’avis d’inaptitude ou si son obligation de reclassement est réputée satisfaite.

Social - Paie

Avantage en nature : le BOSS met à jour les plafonds d’exonération pour les véhicules électriques

Les plafonds d’exonération de cotisations et contributions sociales sur l’avantage en nature en cas de mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge au domicile du salarié sont revalorisés au 1er janvier 2024.