Dans un contexte de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et pour faire écho aux travaux BEPS de l’OCDE, la Commission européenne a décidé de relancer en octobre 2016 le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Ce projet soulève de délicats enjeux pour les entreprises, notamment au regard de son caractère désormais obligatoire pour les plus grandes multinationales.
Nouvel avis d'experts... Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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