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Optimisation fiscale transfrontière : de nouvelles obligations s'imposent
Récemment publiée au JOUE, la nouvelle directive relative à la transparence en matière de planification fiscale agressive prévoit la déclaration de certaines opérations mises en oeuvre dès le 25 juin 2018. En principe à la charge des intermédiaires fiscaux, cette obligation pourrait en pratique revenir au contribuable dans de nombreux cas.
Dir. 2018/822 du 25-5-2018
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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