Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Particuliers
/ Autorité parentale
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Particuliers
Autorité parentale
Couples
Enfants et maternité
Retraite
Voisinage
Réinitialiser
Particuliers
- Autorité parentale
24/01/2023
Un droit d’hébergement peut être refusé au parent exerçant l’autorité parentale sans motif grave
Lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents, le juge aux affaires familiales peut accorder à l’autre parent un droit de visite simple si l’intérêt de l’enfant le commande et sans avoir à caractériser de motif grave pour exclure un droit d’hébergement.
Particuliers
- Autorité parentale
06/09/2017
Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant
Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et noué avec lui des liens affectifs durables et que tel est l’intérêt de l’enfant.
Particuliers
- Autorité parentale
29/03/2017
Exiger l’accord des deux parents pour la sortie d’un mineur de France est conforme au droit européen
L’interdiction de sortie du territoire d’un mineur sauf accord des deux parents ne méconnaît pas la libre circulation des personnes : elle est nécessaire à la protection des droits de chacun et proportionnée puisqu’elle peut être levée par les parents ou le juge.
Particuliers
- Autorité parentale
21/11/2016
Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie
Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire sera à nouveau d’actualité à compter du 15 janvier 2017.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
3 027,00 € HT
Je découvre
L'actualité Particuliers en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Particuliers
fleche
Tous les podcasts Particuliers
fleche
précédent
particuliers Marlène Schiappa - Les droits des femmes face aux violences
particuliers [VIDEO] 5 minutes d'arrêt en Pénal - épisode 2
particuliers [PODCAST] Rencontre avec les auteurs et illustrateurs de l'ouvrage "Des hommes Des femmes Nos libertés"
particuliers [PODCAST] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?
particuliers Zoom sur le Conseil scientifique de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice
particuliers Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?
particuliers Femmes de loi : la parité imposée est-elle la solution ?
particuliers Zola peintre de la justice et du droit
particuliers Il était une fois… des contes juridiques
particuliers Marlène Schiappa - Les droits des femmes face aux violences
particuliers [VIDEO] 5 minutes d'arrêt en Pénal - épisode 2
particuliers [PODCAST] Rencontre avec les auteurs et illustrateurs de l'ouvrage "Des hommes Des femmes Nos libertés"
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne