Par un arrêté du 12 février 2020, l'administration vient de lancer la première vague de la phase test de la mesure issue de la loi de finances pour 2019 autorisant l'Etat à confier à des tiers habilités la charge du recouvrement de l'impôt en cas de paiement en liquide ou par carte de paiement (voir La Quotidienne du 29 juillet 2019).
Depuis le 24 février 2020, les particuliers peuvent ainsi régler, auprès de certains buralistes établis dans les départements visés ci-dessous, leurs impôts et amendes, en espèces jusqu'à 300 € ou par carte bancaire. Peuvent également être payés les factures locales (cantine, crèche...) et hospitalières des particuliers.
Les départements concernés par la première vague de la phase test sont les suivants :
- Corrèze (19)
- Corse du Sud (2A)
- Côtes-d'Armor (22)
- Gard (30)
- Loire (42)
- Marne (51)
- Oise (60)
- Haute-Saône (70)
- Yvelines (78)
- Vaucluse (84)
Les contribuables peuvent rechercher les buralistes partenaires sur le site impots.gouv.fr.
A noter : A compter du 15 avril prochain, le dispositif sera étendu à neuf autres départements : Aveyron (12), Calvados (14), Charente-Maritime (17), Eure-et-Loir (28), Bas-Rhin (67), Seine-et-Marne (77), Hauts-de-Seine (92), Guadeloupe (971) et Martinique (972). Il sera par la suite généralisé dans toute la France à compter du 1er juillet 2020.
Sophie KONCINA
Pour en savoir plus sur les modes de paiement des impôts : voir Mémento Fiscal nos 76715 s.
