Montant du plafond en 2025
Les différents plafonds périodiques prévus par l’arrêté à paraître en fin d’année seront, comme l’a précisé le BOSS, fixés comme suit au 1er janvier 2025.
Plafonds 2025 | |
Annuel | 47 100 € |
Trimestriel | 11 775 € |
Mensuel | 3 925 € |
Quinzaine | 1 963 € |
Hebdomadaire | 906 € |
Journalier | 216 € |
Horaire | 29 € |
Principales incidences pour 2025
Contributions chômage et AGS
Le plafond des contributions d'assurance chômage et AGS (4 plafonds de sécurité sociale) est fixé comme suit en 2025 :
Par mois | Par trimestre | Pour l’année |
15 700 € | 47 100 € | 188 400 € |
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
La valeur des plafonds applicables aux cotisations Agirc-Arrco en 2025 est la suivante :
Tranche de rémunération | Par mois | Par trimestre | Pour l’année |
Tranche 1 | 3 925 € | 11 775 € | 47 100 € |
Tranche 2 | entre 3 925 et 31 400 € | entre 11 775 et 94 200 € | entre 47 100 et 376 800 € |
Contributions de prévoyance complémentaire
Les contributions patronales au financement des régimes de prévoyance complémentaire (y compris les régimes couvrant les frais de santé) sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré, dans la limite ci-contre | Somme de 6 % du Pass (soit 2 826 €) et de 1,5 % de la rémunération, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 12 % du montant du Pass, soit 5 652 € |
Les cotisations salariales et patronales versées aux régimes de prévoyance complémentaire (à l’exception des régimes couvrant les frais de santé) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu dans la limite ci-contre | Somme de 5 % du montant du Pass (soit 2 355 €) et de 2 % de la rémunération.
Sans que le total puisse excéder 2 % de 8 fois le montant du Pass, soit un montant maximal déductible de 7 536 € |
Contributions de retraite supplémentaire
Les contributions patronales sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de la plus élevée des deux valeurs ci-contre | 5 % du Pass (soit 2 355 €) ou 5 % de la rémunération, retenue dans la limite de 5 fois le montant du Pass (soit 11 775 €) |
Les contributions salariales et patronales (hors frais de santé) échappent à l’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le Pass | Soit une déduction maximale de 30 144 € |
CSG-CRDS
Réduction représentative de frais professionnels | La base de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires fait l'objet d'une réduction représentative de frais professionnels de 1,75 %, mais l'assiette de cette déduction est limitée à 4 Pass. | Assiette maximale de la déduction : 188 400 €/an (15 700 €/mois)
Montant maximal de la déduction : 3 297 €/an (274,75 €/mois) |
Indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée du mandat social
Leur régime social et fiscal dépend notamment des seuils suivants : | Soit pour 2025 : |
2 Pass | 94 200 € |
3 Pass | 141 300 € |
5 Pass | 235 500 € |
6 Pass | 282 600 € |
10 Pass | 471 000 € |
Stage
Gratification | Montant minimal de la gratification pour le stage de plus de 2 mois : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Fraction de la gratification exonérée de cotisations (quelle que soit la durée du stage) : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage | 4,35 € × nombre d'heures de stage réalisées au cours du mois |
Cadeaux, bons d’achat et chèques-vacances
Bons d'achat et cadeaux attribués par le CSE | Présomption de non-assujettissement à cotisations dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié et par an
| 196 € |
Chèques-vacances | La participation de l'employeur ne peut pas dépasser 50 % ou 80 % de la valeur libératoire selon que la rémunération moyenne du salarié est au moins égale ou inférieure au PMSS au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution | Si rémunération moyenne < 3 925 €, participation maximale = 80 %
Si rémunération moyenne ≥ 3 925 €, participation maximale = 50 %
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Indemnités journalières de sécurité sociale
IJSS de maternité, paternité et adoption
| Pour les salariés mensualisés, elle est égale à 1/91,25e du montant des salaires des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail, pris en compte dans la limite du PMSS et abattus de 21 % | Montant maximal : 101,94 € net avant précompte de la CSG et de la CRDS
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IJSS accident du travail ou maladie professionnelle | IJSS accident du travail ou maladie professionnelle : égale à 60 ou 80 % du salaire journalier de base lui-même égal à 1/30,42e de la dernière paie dans la limite de 0,834 % du Pass
| Salaire journalier de base maximal : 392,81 € Montant maximal IJ : 235,69 € (60 %) ou 314,25 € (80 %) |
Participation et intéressement
Participation aux résultats de l'entreprise | Salaire maximal pris en compte en cas de répartition proportionnelle aux salaires : 3 fois le Pass
| Salaire maximal : 141 300 € |
Droits maximaux pouvant être attribués à un salarié : 75 % du Pass | Droits maximaux : 35 325 € | |
Intéressement | Montant maximal des primes distribuées à un même bénéficiaire au titre d'un même exercice : 75 % du Pass | 35 325 € |
PEE (Plan d'épargne entreprise) | Montant maximal de l’abondement de l'entreprise : 3 fois la contribution du salarié, dans la limite de 8 % du Pass (16 % du Pass en cas de versement unilatéral de l’employeur sur le plan pour acquisition de titres de l'entreprise)
| 3 768 € (ou 7 536 €)
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Montant maximal de la majoration pour acquisition de titres de l'entreprise : 80 % de ce montant | 7 536 € | |
Perco/Pereco | Montant maximal de l'abondement de l'entreprise : 3 fois la contribution du salarié, dans la limite de 16 % du Pass par participant
| 7 536 €
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