Social - Paie
Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs
Sauf à inverser la charge de la preuve, il appartient à l'employeur, en cas de litige portant sur la rémunération variable, de justifier que les objectifs fixés au salarié étaient réalisables et qu’ils ont été atteints. C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2024.