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[PODCAST] Opinions politiques et entreprise font-elles bon ménage ?

Elections en vue ou pas, l’expression des idées politiques des salariés en entreprise interroge : comment l’employeur doit-il gérer ces manifestations d’expressions politiques ? Que nous disent le Code du travail et la jurisprudence ? Le point dans ce podcast avec Sophie André, journaliste juridique de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.

Publié le 03/09/2024

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Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail

L'accident survenu au salarié pendant qu'il est en mission est un accident du travail, qu'il intervienne à l'occasion d'un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l'employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l'une relative à une chute de skate-board, l'autre de patins à glace, viennent illustrer ce principe.

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Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement

Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.