Votre métier

[PODCAST] Réécouter... Episode 7- Nouvelle loi de bioéthique : le droit à l’avortement évolue

Dans ce septième épisode, Lisa Carayon, maîtresse de conférences en droit à l’université Sorbonne Paris Nord, revient sur les modifications du cadre juridique de l’interruption de grossesse apportées par la loi de bioéthique du 2 août 2021 et par la loi renforçant le droit à l’avortement du 2 mars 2022.

Publié le 09/09/2022

Patrimoine

A lire aussi

Patrimoine - Autorité parentale

Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties

Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe dans le cadre d’une demande de délégation d’autorité, doit mettre cet avis à la disposition des requérants.

Patrimoine - Successions et donations

Sort des cendres : prise en compte d’attestations irrégulières en la forme sur la volonté du défunt

Si les attestations en justice doivent comporter certaines mentions, les règles édictées à cet effet ne sont pas prescrites à peine de nullité, de sorte qu’il incombe au juge saisi d’apprécier la valeur probante et la portée d’attestations irrégulières en la forme.

Patrimoine

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 2

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Caroline Cros et Julie Labasse - rédactrices en droit de la famille ; présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz.