Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation
Primes exagérées rapportables à la succession : tenir compte du patrimoine global du souscripteur
L’absence de revenus du souscripteur lors du versement de primes sur son assurance-vie ne suffit pas à établir le caractère manifestement exagéré de celles-ci. C’est en effet sa situation patrimoniale globale, intégrant l’épargne et l’immobilier, qui doit être analysée.