Suivant un reçu du 22 juillet 1981, un collectionneur et amateur d’art confie une gouache réalisée par Pablo [N] – on devine aisément, d’après les dates et données de l’affaire, qu’il s’agit de Picasso –, intitulée « Portrait de femme », à la galerie d’art Schmit, qui la dépose dans la chambre forte d’une banque. Le 19 janvier 2016, exposant avoir fortuitement découvert l’existence de ce tableau, les héritiers du collectionneur, décédé le 31 mai 2008, ont saisi la société Christie’s aux fins d’authentification et d’évaluation de l’œuvre. Christie’s a elle-même sollicité la délivrance d’un certificat d’authenticité auprès de la société rassemblant les ayants droit du peintre.
Informée de cette démarche, l’héritière de la dernière épouse de Picasso, décédée le 15 octobre 1986, attributaire de son vivant du tableau figurant dans l’inventaire de la succession du peintre, en a obtenu sur requête la saisie-revendication puis a assigné les héritiers du collectionneur en revendication. La cour d’appel de Paris rejette la demande en revendication en se fondant sur leur possession non viciée de l’œuvre. Certes, les conditions dans lesquelles le tableau s’était trouvé en possession du collectionneur étaient ignorées. Mais les juges ont estimé que, si le tableau avait été déposé à partir de 1981 dans un coffre, endroit en principe secret, il avait été confié à la galerie Schmit en même temps que d’autres œuvres, le reçu remis mentionnant l’identité du dépositaire ainsi que le lieu où les œuvres étaient entreposées. Les juges écartent donc l’existence d’une volonté de dissimulation à l’égard des tiers, de sorte que la possession n’avait pas été clandestine, nonobstant l’absence d’information de l’héritière de la seconde épouse du peintre.
S’en remettant au pouvoir souverain des juges du fond dans leur appréciation des éléments de fait et de preuve soumis, et estimant la motivation de l’arrêt d’appel suffisante, la Cour de cassation confirme.
A noter :
En fait de meubles, la possession vaut titre (C. civ. art. 2276, al. 1). Dès lors, sauf si le meuble possédé a été perdu ou volé, le possesseur d’un meuble peut opposer son droit de propriété sur ce meuble au propriétaire qui en a perdu la possession et le revendique dans ses mains (Cass. 1e civ. 20-2-1996 n° 93-18.799 : Bull. civ. I n° 96). Mais pour se prévaloir de son droit de propriété, le possesseur doit invoquer une possession conforme à la loi. À ce titre, la possession doit être exempte de vices, notamment elle ne doit être ni clandestine, ni équivoque, ni obtenue par la violence. Comme cela a été si bien écrit, « la possession est clandestine lorsqu’elle se cache. Elle n’est pas efficace car elle est suspecte » (P. Malaurie et L. Aynès, Les biens, Lextenso, 5e éd., 2013, n° 499). Au cas particulier, le vice de clandestinité n’a pas été retenu par les juges du fond, dont on relèvera que l’appréciation est, sur ce point, souveraine.
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