La Revue européenne et internationale de droit fiscal organise un colloque en ligne sur les présomptions en droit fiscal le 15 avril prochain de 9h à 16h.
Pourquoi un colloque ? La plupart des présomptions fiscales tendent à renforcer la lutte contre la fraude, donc à faciliter la preuve pesant sur l’administration, pour la mettre à la charge du contribuable. Ces présomptions sont dangereuses, car le fisc peut réclamer l’impôt sans démontrer qu’il est dû, inversement, il arrive que le contribuable doive le payer faute de pouvoir prouver qu’il n’est pas exigible.
Pour quel public ? Ce colloque s’adresse en priorité aux avocats, experts-comptables certifiés et fiscalistes, enseignants, chercheurs belges, luxembourgeois et français.
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Au programme :
9h00 Introduction : théorie générale des présomptions et des présomptions fiscales, par Christophe de la MARDIÈRE, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
A) Droit interne
9h30 Les distributions irrégulières des sociétés, par Didier LECOMTE, Avocat au barreau du Val d’Oise, maître de conférences (HDR) associé à l’Université de Cergy Paris
10h Les présomptions des droits de succession, par Céline VIESSANT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
B) Droit international
10h40 Les transferts indirects de bénéfices (CGI, art. 57), par Guillaume GOULARD, Président de chambre au Conseil d’État
11h10 Les paiements vers les paradis fiscaux (CGI, art. 238 A), par Frédéric ROUX, Avocat counsel, CMS Bureau F. Lefebvre
11h40 Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A), par Fabrice BIN, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole
14h Les filiales implantées dans les paradis fiscaux (CGI, art. 209 B et 123 bis), par Olivier NÉGRIN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
C) Droit comparé
14h30 Les présomptions fiscales en Suède, par Cécile BROKELIND, Professeur à l’Université de Lund
15h00 Tax presumptions in the Netherlands, by Sigrid HEMELS, Professor at the School of Law of the Erasmus University, Rotterdam
15h40 Les présomptions destinées à lutter contre l'usage abusif des conventions fiscales internationales, étude du droit interne des États-Unis, par Kévin JESTIN, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
16h00 Conclusions et mot de clôture
