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Principales mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie intéressant le notariat

La loi "bien-vieillir", texte transversal sur la problématique du grand âge, s'adresse aux notaires de façon protéiforme : personne de confiance, MJPM, registre des mesures de protection juridique des majeurs, décharge de l'obligation alimentaire ou habitat inclusif.

Publié le 28/05/2024

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