Chaque année, le congrès des notaires produit une réflexion d’intérêt général issue de la pratique notariale et des contacts quotidiens que les notaires entretiennent avec les citoyens. « La société vit une période de mutations majeures et les trois thèmes explorés en 2017, #Familles #Solidarités #Numérique, en seront le reflet », explique Thierry Thomas, notaire à Rezé (Loire-Atlantique), président du 113e Congrès. Dans leurs offices, les notaires sont confrontés à des changements sociétaux relevant :
- de la famille, parce que ses formes évoluent, les couples s’unissent et se désunissent, les familles se forment, se dissolvent et se reconstituent, des problèmes de filiation et de parentalité surgissent (thème de la 1e commission du congrès) ;
- des solidarités familiales et intergénérationnelles, car les Français vivent plus âgés et veulent rester chez eux le plus longtemps possible ce qui nécessite d’adapter leur logement (2e commission) ;
- des évolutions numériques (3e commission).
Signe de l’omniprésence du numérique, « c’est la première fois que les notaires s’emparent de ce sujet lors d’un Congrès », fait valoir Thierry Thomas. Tournée vers l’avenir, « notre équipe de rapporteurs abordera le numérique dans une dimension historique et juridique afin d’en appréhender toutes les évolutions », complète Bernard Delorme, notaire à Cholet (Maine-et-Loire) et rapporteur général du Congrès.
Le développement rapide des technologies numériques modifie en profondeur les usages et renforce le rôle du notaire par la traçabilité qu’apporte le numérique. La profession a mis en œuvre une véritable stratégie numérique au service des clients mais aussi de l’Etat, comme le démontrent, entre autres, le réseau intranet REAL, l’application Télé@actes, l’acte authentique électronique et sa signature sécurisée. Déjà très avancés sur la dématérialisation et la sécurisation des actes, les notaires continuent à investir dans ce domaine pour rester performants.
« La révolution numérique ne fait que débuter et le modèle déstructurant de la e-société impose à la profession de réfléchir à de nouveaux enjeux. Les notaires ne peuvent plus ignorer les questions relatives à la mort numérique (voir La Quotidienne du 8 novembre 2016) recouvrant le droit à l’oubli et la dévolution successorale des données numériques d’une personne », précise Bernard Delorme. La loi « Lemaire » du 7 octobre 2016 pour une République numérique est entrée en vigueur et de nombreux décrets d’application sont encore attendus.
Les notaires de la 3e commission s’interrogeront sur ces notions nouvelles avant d’envisager la place du notariat face à ces bouleversements, d'apporter des réponses pratiques aux multiples questions qui se posent et de formuler des recommandations. Que sont la personne numérique, l’identité et le patrimoine numériques ? Comment peut-on les définir et les protéger ? Quels sont les droits des héritiers dans cet environnement digital ? Comment transmettre son patrimoine numérique ? Comment préparer sa mort numérique ? Comment s’assurer que les directives laissées seront conservées, puis révélées au moment du décès et, enfin, respectées ?
Les travaux s’achèveront par une table-ronde animée par Patrick Poivre d’Arvor sur le thème « Quelle humanité demain ? » Avec l’arrivée des robots et de l’intelligence artificielle, l’Homme sera un individu augmenté qui pourrait transcender son humanité. Pour maîtriser cette évolution, il faut en définir les perspectives, mais aussi les frontières. Raphaël Enthoven, professeur de philosophie, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Gérard Saillant, professeur de chirurgie et président de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière, et Matthieu Ricard, docteur en génétique cellulaire et moine bouddhiste tibétain, éclaireront les débats du point de vue philosophique, réglementaire, scientifique et spirituel.
A noter : pour renforcer la communication autour du Congrès, un nouveau site internet de type « long format » : www.notairesdanslacite.com ouvrira courant avril. Les contenus mis en ligne (témoignages, statistiques, vidéos, infographies, etc.) seront accessibles au grand public.
Parmi les stands du Grand palais lillois, seront mis en place deux accueils spécifiques : le premier pour les nouveaux notaires installés en 2017 suite aux tirages au sort et un second pour les jeunes entrepreneurs qui seront reçus et conseillés dans un espace Start-up.
Alexandra DESCHAMPS
