Votre métier

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Professionnels et entreprises : ce qui a changé au 1er janvier

Mutuelle d'entreprise, DSN, litiges de la consommation, stagiaires... le portail de l'Economie et des finances passe en revue ce qui change en ce début 2016.

Le portail de l'Economie et des finances, 21-12-2015

Publié le 05/01/2016

Pour accéder au tour d'horizon des principales nouveautés touchant les professionnels et les entreprises, cliquez ici.

Affaires Immobilier Fiscal Social

Aller plus loin

affaires -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

175,00 € TTC

Je découvre

affaires -

Mémento Sociétés commerciales 2024

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

199,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Affaires

La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée

La « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne peuvent pas accéder au statut d’entrepreneur individuel s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour régulier.

Affaires - Rémunération

Même de bonne foi, le gérant associé d’EURL doit rembourser sa rémunération non approuvée

Le gérant associé unique d'une EURL qui a perçu, même de bonne foi, une rémunération sans que son versement ait été approuvé, conformément aux statuts, par une décision des associés, doit la rembourser.

Affaires - Exécution

Demande d’exécution d'un contrat en référé en l’absence de contestation sérieuse : illustration

Le juge des référés saisi d’une demande d’exécution d’un contrat peut, pour faire droit à la demande, écarter la contestation tirée de la résolution du contrat si elle n’est pas sérieuse.