With your agreement, we and our 866 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Professions non commerciales

Le 3 mai 2024

Publié le 03/05/2024

Professions non commerciales

Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée. Délai supplémentaire de 15 jours en cas de télétransmission de la déclaration de résultat (MF n° 13475 ; FR 12/24 inf. 1 n° 11 s. p. 5).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Fiscal
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales
fiscal -

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales

La documentation opérationnelle en ligne
à partir de 87,83 € HT/mois
Je découvre
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 398,92 € HT
Je découvre

A lire aussi

quoti-20241206-vaches.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les produits intermédiaires entrant dans la chaîne alimentaire animale relèvent du taux normal de TVA

À l'occasion d’une mise à jour du Bofip du 20 novembre 2024, l’administration a apporté des précisions sur le taux de TVA applicable aux produits dits « intermédiaires » destinés à la consommation animale.
quoti-20241206-siham.png
Fiscal

Découvrez Les règles d’imposition au régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme à nouveau retouchées dans NAVIS FISCAL

quoti-20241205-fisczl.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les loyers de locaux professionnels inutilisés ne sont pas déductibles

Les loyers versés par une société afférents à des locaux qui devaient lui permettre de développer une nouvelle activité, mais qu’elle n’a jamais utilisés, ne sont pas déductibles.